Conditions Générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) – Yokata
Dernière mise à jour : 26/10/2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la vente à distance des produits proposés par la marque Yokata (ci-après la "Société") via son site internet Yokata.fr (ci-après le "Site"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits entre la Société et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après le "Client").
L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande passée sur le Site.
Article 2 : Produits
Les produits commercialisés par Yokata sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Yokata se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits disponibles sur le Site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et dépendent de la zone géographique de livraison ainsi que du mode d'expédition choisi par le Client.
Yokata se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site en sélectionnant les produits de son choix. La commande devient définitive après confirmation du paiement par la Société.
Yokata se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
- En cas de litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure ;
- Si les informations fournies par le Client sont incomplètes ou incorrectes.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le Site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement par la Société.
Les informations de paiement ne sont ni stockées ni accessibles par la Société, elles sont traitées de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement certifiés.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Yokata s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par la Société. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.), Yokata ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Yokata de sa décision par tout moyen (mail, courrier, formulaire de rétractation). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Les produits vendus par Yokata bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut le retourner à la Société, qui procédera à un échange ou à un remboursement.
La responsabilité de Yokata est limitée au montant de la commande. Yokata ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits achetés sur le Site.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Yokata disponible sur le Site. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Yokata ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et Yokata s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 : Modifications des CGV
Yokata se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.